Nord : un homme condamné à six mois de sursis pour avoir administré un site de dons de gamètes
Le parquet de Valenciennes confirme que le quadragénaire, accusé d’avoir tenu un site internet mettant en relation des donneurs de spermatozoïdes et des femmes cherchant de l’aide pour concevoir, a été condamné à six mois de prison avec sursis.
Un quadragénaire a été condamné à six mois de prison avec sursis à Valenciennes dans le Nord pour avoir tenu un site internet mettant en relation des donneurs de spermatozoïdes et des femmes cherchant de l’aide pour concevoir, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat et du parquet.
Relaxé des accusations d’insémination artificielle L’homme a été condamné jeudi pour entremise en vue de l’obtention de gamètes contre paiement et mise en danger d’autrui, mais a été relaxé des accusations d’insémination artificielle.
Le parquet avait requis, mi-décembre, dix mois de prison avec sursis pour ces faits s’étant déroulés entre 2019 et 2025.
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