Rima Hassan jugée en juillet pour apologie du terrorisme : que risque l’eurodéputée ?

Convoquée devant le tribunal correctionnel le 7 juillet prochain, Rima Hassan est poursuivie pour “apologie du terrorisme commise en ligne”.

Une infraction lourdement sanctionnée par le Code pénal, pouvant entraîner jusqu’à sept ans de prison.

Poursuivie pour “apologie du terrorisme commise en ligne”, Rima Hassan devrait comparaître devant le tribunal correctionnel le 7 juillet prochain.

Cette convocation intervient à l’issue d’une garde à vue menée dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet de Paris après la diffusion, sur le réseau social X, d’un message jugé susceptible de relever de cette qualification pénale.

Le concept d’apologie ne fait l’objet d’aucune définition législative, la Cour de cassation comme le Conseil constitutionnel retiennent simplement que “le délit d’apologie d’actes de terrorisme consiste dans le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable”.

L’infraction est passible de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende Lorsque…

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