En Israël, la peine de mort fait son retour malgré la controverse
Un pin’s en forme de nœud coulant - symbole de la peine de mort - épinglé à son costume et une bouteille de champagne à la main, le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir a célébré au Parlement israélien le retour de la peine de mort dans le pays.
Lundi 30 mars, les députés de la Knesset ont voté à 62 voix pour, 48 contre, une loi autorisant “la peine de mort par pendaison pour les résidents de Cisjordanie reconnus coupables par les tribunaux militaires d’actes terroristes meurtriers”, rapporte The Times of Israël .
Une “victoire législative majeure” pour l’extrême droite religieuse porteuse du projet de loi, analyse le quotidien israélien.
Si les juges conservent la possibilité de prononcer la réclusion criminelle à perpétuité dans “des circonstances exceptionnelles”, celles-ci restent définies de manière floue.
Dans la majorité des cas, la peine capitale devra être exécutée dans les 90 jours suivant le jugement.
Le texte est vivement décrié par de nombreuses organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International , qui évoque dans les faits une “carte blanche pour condamner à mort des Palestiniens”.
Loi discriminatoire Le projet de loi est en effet taillé sur pièce pour cibler les Palestiniens de Cisjordanie. “La peine de mort s’appliquerait lorsque des citoyens israéliens sont tués intentionnellement ou par négligence, et lorsque leur décès résulte d’un acte dirigé contre ’le droit à l’existence de l’État d’Israël'.
En réalité, cela ne vise que les auteurs palestiniens.
Un extrémiste juif qui assassinerait un Palestinien n’est pas concerné” explique Yoav Shemer-Kunz, porte-parole de B’Tselem (association israélienne de défense des droits humains dans les territoires occupés), dans un entretien à Amnesty International.
Les colons israéliens vivant dans des colonies illégales ne sont d’ailleurs pas soumis aux tribunaux militaires de Cisjordanie (qui ont compétence à juger les Palestiniens et ressortissants d’autres pays), mais aux juridictions civiles en Israël en vertu du droit commun.
La loi a également été conçue pour laisser une marge de manœuvre minimale aux juges : peine de mort, ou prison à perpétuité, la deuxième option n’étant pas initialement dans la première version du texte.
La décision pourra être adoptée par une majorité simple des magistrats et non plus à l’unanimité. “Lutte contre le terrorisme” Les défenseurs du projet, à commencer par Itamar Ben-Gvir, ont invoqué la lutte contre le terrorisme : “la l
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