Les maires n'ont plus intérêt à développer l'attractivité de leurs communes : c'est absurde, par Nicolas Bouzou

Tous les maires me l’ont fait remarquer ces dernières années : ils ne sont plus beaucoup incités à mener des politiques d’attractivité économique et démographique dans leurs communes. Autrefois, leurs recettes fiscales étaient en grande partie liées à leur capacité à attirer sur leur territoire des entreprises et des ménages. Une entreprise en plus, c’était un montant conséquent de taxe professionnelle qui rentrait dans les caisses de la ville, ce qui permettait d’améliorer les services municipaux et d’augmenter les investissements locaux. Un ménage en plus, c’était autant de taxe d’habitation. CQFD. Réforme de la taxe professionnelle En 2010, la taxe professionnelle a été supprimée. Elle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CTE), elle-même composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Des mécanismes de compensation ont également été mis en place, notamment la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). On reconnaît là la passion française pour la complexité administrative et les acronymes incompréhensibles. Misère. Le bilan de cette réforme est aujourd’hui assez clair. La CVAE a été progressivement réduite et doit être supprimée à terme, tandis que la DCRTP n’est pas indexée sur l’inflation, ce qui a mécaniquement érodé sa valeur réelle au fil du temps. Par ailleurs, la réforme a profondément modifié la structure des recettes locales. La taxe professionnelle frappait notamment les investissements productifs, ce qui pénalisait l’industrie, mais elle avait pour effet de créer un lien direct entre développement économique et ressources fiscales locales. Ce trait d’union s’est considérablement estompé. Suppression de la taxe d’habitation Un scénario similaire s’est reproduit avec la disparition progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, promesse du candidat Emmanuel Macron en 2017. Officiellement, l’objectif était

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