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Un statut européen pour les entreprises : cette mini-révolution qui vient

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Après quatre décennies de débats infructueux et plusieurs échecs, la Commission européenne a relancé ce mercredi 18 mars un projet révolutionnaire pour les entrepreneurs : la création d’un statut européen pour les sociétés, conçu pour permettre à une entreprise de s’enregistrer en moins de 48 heures, pour un coût de 100 euros maximum et avec un capital qui peut n’être que de 1 euro symbolique, dans l’ensemble des 27 Etats membres de l’Union européenne à la fois. Il faut encore l’accord du Parlement européen et un vote des Etats membres à la majorité qualifiée, le tout espéré d’ici la fin de l’année. Mais si le dispositif aboutit cette fois-ci, il pourra permettre aux start-up européennes de rivaliser enfin avec leurs concurrentes américaines. Et cela, sans avoir besoin d’aller s’installer aux Etats-Unis, comme l’ont fait ces dernières années trop de start-up européennes (qu’on pense à Deepl, Spotify ou BioNTech par exemple). L’idée part d’un état des lieux navrant, qui avait été dressé par l’ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi , dans son rapport de 2024 sur les défauts de compétitivité du Vieux continent : les jeunes pousses européennes n’échouent pas par défaut d’idées, ni de talents, mais par leur trop fréquente incapacité à financer la phase critique de croissance initiale. Trop fragmenté, le système actuel aboutit à décourager l’entrepreneuriat. En permettant aux start-up de s’enregistrer sous un régime de “EU Incorporated” (aussi appelé “28e régime” car il s’ajoutera, de manière optionnelle, aux droits des sociétés existant dans chacun des 27 Etats membres), le nouveau règlement les aidera à profiter à plein, dès leur création, de la puissance du marché intérieur européen de 450 millions de consommateurs, sans avoir besoin pour cela de s’enregistrer dans chacun des Etats. Les avantages sont multiples : le dispositif leur évitera de se soumettre à des démarches bureaucratiques et juridiques coûteuses, qui peuvent aujourd’hui durer des

原文链接: L’Express