Suppression des ZFE et loi de « simplification » : des députés socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel
Le Monde.fr - Actualités et Infos en France et dans le monde•4/20/2026•world
Les requérants jugent que la suppression des zones à faibles émissions contreviendrait à la charte de l’environnement et à l’impératif constitutionnel de protection de la santé.